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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 décembre 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1996-1246Irigny - Régularisation et acquisition de deux parcelles de terrain situées rue de Montcorin et appartenant à Mme Marie-Anne Clément - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1247Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Perron et appartenant à M. Pomport - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1248Lyon 9° - Création d'une voie nouvelle pour la desserte du pôle multimodal de la gare de Vaise - Complément au bilan partiel de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1249Lyon 6° - Réfection des ouvrages métalliques de la SNCF, cours Vitton, rues Vauban et des Emeraudes - Acceptation d'une convention à conclure avec la SNCF et la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1284Lyon 3° - Acquisition de l'appartement de M. Paul Crozet situé dans l'immeuble en copropriété 20, rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1285Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles situées rue du Docteur Horand et appartenant respectivement à Mme Roux et M. Breysse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1286Lyon 3° - Aménagement de la rue du Docteur Bouchut - Eclairage public et espaces verts - Acceptation d'une convention avec la Ville - Dossier retiré 
N° 1996-1287Boulevard périphérique tronçon nord - Convention de conduite d'opération - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1288Vaulx en Velin - Réseau intermédiaire de transports en commun - Rues Teste, Cuzin, Robespierre et Zola - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Convention avec le CETE de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1289Bron - Place Jean Moulin - DSQ (4° tranche) - Acceptation d'un détail estimatif et de sept dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1290Lyon 5°, Lyon 9° - Acceptation d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation du tunnel sous Fourvière - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1291Sathonay Camp - Réaménagement du boulevard Castellane - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1996-1250Limonest - Cession, à la société SEFROM, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1251Limonest - Cession, à la société SOPIC, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1252Lyon 1er - Echange, avec la Ville, de biens immobiliers situés galerie des Terreaux et stadeTola Vologe II - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1253Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la communauté urbaine de Lyon - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 1997 dans le cadre de la délégation de service public des cimetières à la CISE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1254Villeurbanne - Direction incendie et secours - Groupement "est" - Centre principal n° 6 - Réaménagement du standard opérationnel - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1255Saint Cyr au Mont d'Or - Vente, à EDF, d'un immeuble situé chemin du Puits des Vignes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1292Caluire et Cuire - Gymnase annexé au collège André Lassagne - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1293Irigny - Gymnase annexé au collège Daisy Georges Martin - Parc Champvillard - Approbation d'un avenant à la convention de cession et du procès-verbal de remise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1294Vaulx en Velin - Rue Pierre Mendès France - Construction d'une déchèterie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1295Saint Priest - Gymnase Jacques Brel annexé au LEP Fernand Forest - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1296Saint Priest - Gymnase annexé au collège Colette - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1297Saint Priest - Gymnase annexé au collège Gérard Philipe - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1317Caluire et Cuire - Gymnase annexé au LEP André Cuzin - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1318Caluire et Cuire - Gymnase annexé au collège Charles Sénard - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1319Dardilly - Gymnase Roland Guillaud annexé au LEP François Rabelais - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1320Décines Charpieu - Gymnase annexé au collège Georges Brassens - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1321Décines Charpieu - Gymnase annexé au LEP Henri Becquerel - Convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1996-1256Actualisation de la réglementation relative au rejet à l'égout des eaux provenant des établissements industriels, commerciaux ou artisanaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1257Décines Charpieu, Rillieux la Pape - Démolition de bâtiments sur deux périmètres immédiats de captage d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1258Saint Priest - Réfection de tranchées sur les trottoirs et chaussée de la rue Jules Verne (partie comprise entre la rue Ambroise Paré et la route de Toussieu) - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1298Lyon 9° - Acquisition d'un immeuble situé 4-6, rue Jean Marcuit - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1299Renouvellement d'une concession de licence d'un brevet d'invention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1300Assainissement des voies privées - Modification des modalités de calcul de la subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1996-1301Réseau des grandes villes de Rhône-Alpes - Conventions avec la Région - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1302Exercice 1996 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1303OPAC du Grand Lyon - Garantie d'emprunt à la suite de la renégociation de différents prêts - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1304SA HLM Gabriel Rosset - Garantie d'emprunt auprès de la Caisse de garantie du logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1305Garantie communautaire accordée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1306Garantie d'emprunt accordée à l'association ARALIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1307Vaulx en Velin - Garantie d'emprunts à la SERL pour la ZAC "du Centre-Ville" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1308Révision, pour 1997, de divers tarifs, prix et redevances - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1322Révision quinquennale des contrats d'affermage de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1323Budget primitif 1997 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1324Budget primitif 1997 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1325Vaulx en Velin - ZAC "du Centre-Ville" - Garantie d'emprunt à la SERL - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1996-1259Action de la direction incendie et secours en faveur des quartiers défavorisés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1260Villeurbanne - Fixation, pour l'exercice 1997, des tarifs des frais de participation pour les formations et l'hébergement des stages spécifiques à l'école interrégionale des sapeurs-pompiers (EISP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1309Francheville - ZAC "du Chater" - Aménagement de la Grande Rue - Concours de la direction de la voirie à l'OPAC du Rhône - Convention de maîtrise d'oeuvre - Mission commune des services urbains - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1996-1261Bron - Acquisition d'un tènement situé route de Genas et appartenant à la société Elf Antar France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1262Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 2 et 21) appartenant à M. Gérard Ohannessian dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1263Irigny, Pierre Bénite - Acquisition de divers locaux dépendant de l'immeuble en copropriété situé aux lieux-dits "Yvours sud" et "rue d'Yvours" et appartenant aux époux Costentin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1264Irigny, Pierre Bénite - Acquisition de divers locaux dépendant de l'immeuble en copropriété situé aux lieux-dits "Yvours sud" et "rue d'Yvours" et appartenant aux époux Bastianini - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1265Lyon 7° - Aménagement du parc de Gerland - Désignation de l'auteur de la solution d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1266Rillieux la Pape - Aménagement des jardins de la barre Alexandre Dumas - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1267Renouvellement de la convention de partenariat pour l'insertion professionnelle des personnes en difficulté signée le 20 décembre 1994 avec le Syndicat général des entreprises du bâtiment et des travaux publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1268Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Modification du programme des équipements publics - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement avec la SARL SODES - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1269Lyon 1er - Mission des pentes de la Croix-Rousse - Avenants aux conventions tripartites avec la SERL et la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1270Lyon 5° - Etudes de faisabilité sur le secteur des terrasses de Saint Paul - Versement d'une indemnité à la SACVL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1271Corbas, Mions - Concession à la SEMIFAL - Approbation du protocole de liquidation de l'opération du site Mions-Corbas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1272Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Minerve Europe - Bassins de rétention et d'infiltration - Déclaration d'utilité publique - Enquête parcellaire - Mise en conformité du plan d'occupation des sols secteur "est" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1273Bron - OPAH - Mise en oeuvre d'un dispositif d'aides complémentaires à la réhabilitation de la copropriété La Caravelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1274Décines Charpieu, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Rhône amont - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1275Saint Fons - OPAH multisite de Saint Fons - Convention d'opération avec l'Etat, l'ANAH et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1276Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Avenant à la convention de mandat passée avec l'ARIM du Rhône - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1277Lyon 1er - Déclaration d'utilité publique - Périmètre de restauration immobilière des pentes de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1278Neuville sur Saône - Quartiers de l'Echo et de l'Aventurière - Participation communautaire au coût du poste de chef de projet - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1279Bron - Revente, à la société LOGIREL, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 19, rue Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1280Bron - Quartier de Parilly-sud - Paysagement et végétalisation des écrans acoustiques - Convention avec l'Etat de mise à disposition de terrain et d'autorisation de réalisation de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1281Saint Romain au Mont d'Or - Vente, à la SCI Camélia, d'un terrain situé dans la ZAC du "Nouveau Bourg" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1282Lyon 7° - ZAC "du Quartier Central" - Approbation d'un acte de cession, au franc symbolique, à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1283Saint Priest - Parc technologique de la Porte des Alpes - ZAC "du Secteur des Perches" - Approbation du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1310Lyon 2° - Presqu'île au sud de Perrache - Prestations externes d'études, d'assistance de conseil et d'expertises - Approbation du dossier de consultation des cabinets - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1311Saint Fons - Aménagement des places Roger Salengro et des Quatre Chemins - Désignation du maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure de mise en compétition avec avis d'une commission composée comme un jury - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1312Vaulx en Velin - Quartier de la Thibaude - Démolition de trois bâtiments, relogement et remboursement anticipé d'emprunts - Convention avec la Commune et les organismes d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1313Saint Priest - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 22, rue du Grisard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1314Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 19, rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1315Vaulx en Velin - Quartier de la Thibaude - Travaux de restructuration des espaces extérieurs -Convention avec la Commune et les organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1316Saint Priest - Parc technologique Porte des Alpes - ZAC "Secteur Feuilly" - Avenant n° 1 au cahier des charges de concession SERL - Délibération - (sans annexe)